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Arrêté 585 du 12 Avril 2011

Mercredi 30 Octobre 2013 - Arrêté

Réglementation des quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane.

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Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013

Mercredi 30 Octobre 2013 - Décret

Décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 portant approbation partielle d'un projet d'acte du conseil territorial de Saint-Barthélemy relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

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